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SAINT-MARTIN DE CORMIERES SOUS LA NEIGE
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Les actualités
Plan Local d'Urbanisme -Avis enquête publique-
17/03/2017
Enquête publique
Relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique
Relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Par arrêté municipal n°AR152017 du 14 mars 2017, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), prescrite par délibération du Conseil Municipal du 02 septembre 2011, en vue de son approbation par le conseil municipal.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 03 avril au 03 mai 2017 inclus.
Pour accéder au dossier complet
cliquer sur l'onglet
Enquête Publique PLU
à partir du 3 avril
situé sur la page d'accueil en bas à droite
Téléphone : 05 65 46 85 46
Fax : 05 82 81 10 03
Email : mairie@le-vibal.fr
Les horaires d'ouverture de Le Vibal peuvent changer :
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