Plan Local d'Urbanisme (PLU) LE VIBAL
Modification simplifiée du PLU N°1 de la commune Le Vibal
(ayant pour objet la clarification du règlement des zones agricoles et naturelles situées à l'intérieur d'un périmètre de 300 mètres des rives naturelles du lac)
Au cours de sa séance du 17 décembre 2019 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune Le Vibal
-Délibération N° DE2019074 du 17 décembre 2019-
Pour accéder au dossier de la modification simplifiée n° 1
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Approbation du PLU de la Commune Le Vibal
Au cours de sa séance du 29 juin 2017 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars a a approuvé le PLU de la commune Le Vibal
- Délibération N° DE20170070 29 juin 2017-
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) de la commune Le Vibal par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars au cours de sa séance du 21 septembre 2017
- Délibération N° DE20170076 21 septembre 2017-
Pour accéder au dossier du PLU LE VIBAL